Ville d'Orléans

Fil d'ariane

vous êtes : Accueil / économie - emploi / la ville recrute

thématiques

mairie

la ville recrute

ville d'Orléans site officiel | économie - emploi | la ville recrute

 

 

 

 




Cadre d'emploi : Rédacteur territorial

 

 

 Instructeur foncier (h/f)

Direction de la planification, de l'aménagement urbain et de l'habitat

Mission principale :

Le poste est à pourvoir au sein du service Action Foncière et Stratégie Immobilière, placé sous l’autorité du chef de service et structuré en deux pôles.
Vous serez en charge de l’instruction des dossiers fonciers pour la Ville d’Orléans et la Métropole et de la mise en œuvre des procédures foncières (droit privé/droit public).


Activités :

-Analyser des documents d’urbanisme, des titres de propriété, des données du cadastre et du fichier immobilier pour préparer l’instruction des dossiers d’acquisition, de cession, ou la constitution de servitude ou de droits réels.

-Effectuer des recherches aux archives – utilisation du système d’information géographique.

-Effectuer des études parcellaires.

-Editer des plans de synthèse.

-Mettre en œuvre des procédures préalables amiables ou avec des prérogatives de puissance publique.

-Etre en contact avec le service France Domaine, le géomètre, les mandataires immobiliers, le cas échéant préparation du dossier d’enquête publique et suivi de la procédure d’expropriation.

-Conduire des pourparlers avec les propriétaires, des négociations, la finalisation de l’accord, la rédaction de la décision ou de la délibération et le suivi de la préparation de l’acte notarié, jusqu’à la signature de l’acte et le mandatement du prix et des frais induits.

-Etre en lien avec les services opérationnels/maîtres d’ouvrage du projet ou de l’action induisant la procédure foncière/participation à groupes de travail techniques.

-Instruire des dossiers au titre du droit de préemption urbain : logiciel dédié – saisie – analyse – préparation de la décision de préemption suivi de la régularisation.


Compétences requises :

Savoirs  :
-Formation juridique en droit privé niveau licence ou formation de type BTS professions immobilières ou notariales, ou expérience de la gestion des biens de droit privé dans une étude notariale ou chez un gestionnaire de copropriété
-Parfaite maîtrise des outils bureautiques

Savoir-faire :
-Qualités rédactionnelles (courriers, conventions ou décisions)
-Esprit d’analyse et de synthèse
-Rigueur et fiabilité dans la mise en œuvre des procédures et la production des actes juridiques

Savoir-être :
-Souplesse et réactivité
-Esprit d’équipe, travail transversal et collaboration avec les Services et les communes
-Etre organisé pour assurer le respect des délais des procédures
-Aptitude à rendre compte



Caractéristiques du poste :

Lieu de travail : ESPACE SAINT MARC, 5 place du 6 juin 1944, 45058 CEDEX
 
permis de conduire indispensable – déplacements sur le territoire des 22 communes


 Renseignements auprès de : Sylvie BARROT-PELE - 02 38 79 22 68

Clôture des inscriptions : 28/01/2018

Obligatoirement en ligne, via le site
www.orleans-metropole.fr 


 

Espace candidat
Candidature spontanée
Liste des offres / moteur de recherche