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Cadre d'emploi : Attaché territorial

 

 

Chargé d'action foncière (h/f)
Direction de la planification, de l'aménagement urbain et de l'habitat

Mission principale :

Le service Foncier met en œuvre les projets d’aménagement et de développement en matière foncière de la Ville et de la Métropole.
Le poste de cadre A à pourvoir est rattaché à la responsable du service avec une répartition du portefeuille des dossiers selon le secteur géographique et le niveau de complexité. Dans ce cadre vous proposerez et mettrez en œuvre la stratégie, les procédures et actions pour assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation d’un projet, d’un équipement ou la valorisation d’un bien immobilier. Vous travaillez en articulation avec les acteurs du foncier les partenaires et prestataires extérieurs (géomètres, notaires, les domaines) et les services opérationnels. Vous animez et coordonnez le travail d’un des deux pôles.


Activités :

- Mettre en œuvre les procédures d’acquisitions ou de cessions à l’amiable, par voie d’expropriation ou de préemption dans l’ensemble de leurs composantes,
- Négociations, organisation et suivi des enquêtes publiques
- Pilotage et suivi des formalités préparatoires (division foncière, volumétrie, autorisation d’urbanisme) rédaction de notes, courriers, délibérations, décisions jusqu’à la signature de l’acte notarié.
- Anticiper et identifier les contraintes et difficultés potentielles
- Mobiliser les procédures et votre ingénierie contractuelle pour proposer le montage contractuel ou les clauses appropriés, et faire aboutir les dossiers d’acquisitions et de cessions du portefeuille gérés par votre pôle et d’en garantir la qualité administrative technique et juridique

Outre l’animation et la coordination de votre pôle avec un reporting de leur avancement (tableaux de bord à développer):
- Vous contribuez à définir la stratégie foncière du service en lien avec les projets et les services opérationnels notamment par l’observation du marché immobilier de votre secteur.
- Vous participerez à l’évaluation des nouvelles procédures à définir pour suivre les dossiers instruits en articulation avec les référents fonciers des 21 communes suite à des transferts de compétences.

En mode projet vous serez chargé de la dématérialisation de l’instruction du droit de préemption urbain (échéance fin 2021, associé au choix d’un nouveau logiciel commun avec l’urbanisme réglementaire), au suivi du marché de géomètre (renouvellement mi 2022) et le cas échéant la passation de marchés pour externaliser certaines procédures de l’action foncière.


Compétences requises :

Savoirs :
- Solides connaissances en droit privé, droit des contrats, droit de l’immobilier, droit de l’urbanisme
- Licence en droit au minimum
- Bonne maîtrise des outils bureautiques

Savoir-faire :
- Analyser, rédiger, négocier
- Rigueur et fiabilité dans la mise en œuvre de la procédure et de la production des actes juridiques

Savoir-être :
- Autonomie et esprit d’initiative
- Esprit d’équipe, travail transversale et collaboration avec les services, les partenaires, les prestataires
- Savoir hiérarchiser les priorités et accepter le reporting


Caractéristiques du poste :

Lieu de travail : Espace Saint Marc
Horaires : 39h
 
Contraintes particulières : permis de conduire indispensable, déplacement en véhicule sur le territoire des 22 communes.


 Renseignements auprès de : Sylvie BARROT-PELE - 02.38.79.22.68 ou 02.38.79.23.52



Clôture des inscriptions : 30/09/2018

Obligatoirement en ligne, via le site
www.orleans-metropole.fr 


 

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